Règlement du Club Italia

Art. 1
Les buts du Club Italia, dénommé ci-après: Club, sont de favoriser toute manifestation et activité ayant une relation avec l’Italie, sa culture, sa langue et ses traditions.

Art. 2
Le Club est affilié à l’Amicale de l’Office Européen des Brevets (OEB) et reconnaît les statuts de ladite Amicale dans leur intégralité.

Art. 3
Les membres du club sont encouragés à être membres de l’Amicale de l’OEB. L’affiliation au Club est valable pour un membre, son partenaire et ses enfants mineurs.

Art. 4
N’est considérée comme membre que la personne qui se sera acquittée de la cotisation annuelle de l’année en cours. Le montant est fixé, sur proposition du Comité du Club, par les membres au cours de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 5
Le Club est régi par un comité composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 6
Le Comité est élu par les membres du Club au cours de l’assemblée générale ordinaire. Sont éligibles et électeurs les membres du Club à jour de leurs cotisations au moment de l’assemblée générale et affiliés au Club depuis au moins un an. Toutefois, lors de la première assemblée générale du Club, la restriction concernant la durée minimum d’affiliation ne s’applique pas. Le mandat des membres du Comité est d’un an, renouvelable. Le comité élu procède à la répartition des tà¢ches et des fonctions.

Art. 7
Les comptes du Club sont publics et doivent être présentés aux membres au cours de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 8
Une dépense dont le montant dépasserait 25% du budget annuel ne peut être engagée qu’avec l’accord de la majorité simple des membres du Club.

Art. 9
Un comité d’audit est chargé de vérifier les comptes financiers du Club à la fin de chaque année civile, de soumettre par écrit ses conclusions au comité avant l’assemblée générale ordinaire. Les copies du rapport financier et des conclusions de l’audit doivent être transmises à l’Amicale. Les membres du comité d’audit sont élus au cours de l’assemblée générale, et ne peuvent pas être membres du Comité du Club.

Art. 10
Le Club tient annuellement une l’assemblée générale ordinaire, en début d’année civile à laquelle tous les membres sont convoqués. Au cours de l’assemblée générale ordinaire le comité présente:

– le rapport financier de l’exercice, approuvé par le comité d’audit,
– un rapport d’activité de l’année écoulée, pour décharge et approbation,
– les perspectives et projets pour l’année à venir.

Art. 11
Une assemblée générale extraordinaire peut être requise soit par le comité, soit par un quorum de 10% des membres.

Art. 12
Les convocations aux assemblées sont faites par correspondance ou par “poste électronique”, aux plus tard une semaine avant la date de celles-ci. Elles doivent comporter l’ordre du jour. Aux assemblées, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Chacun des membres présents à l’assemblée peut être mandaté par, au plus, deux membres absents à voter en leur nom. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art. 13
Le Club ne peut être dissout que par décision d’une assemblée générale.

Art. 14
Pour les questions n’exigeant pas la tenue d’une assemblée générale, comme, par exemple, celles qui ont trait à l’application de l’Art. 8 du présent règlement, le Comité pourra consulter les membres par correspondance ou par “poste électronique”.

Art. 15
Le Comité est habilité à prendre des décisions pour les questions non couvertes par le présent règlement. Les décisions importantes devront être notifiées aux membres.

Art. 16
Le présent règlement a été approuvé dans l’assemblée générale de création du Club du 23 mai 1995 et ne pourra être modifié que par une assemblée générale.